Décret n° 2004-730 du 19 juillet 2004 relatif à la prorogation du mandat des membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion <BR>

J.O. 170 du 24 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2004-730 du 19 juillet 2004 relatif à la prorogation du mandat des membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

NOR : DOMA0400025D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4432-9 et R. 4432-11 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 10 mai 2004 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 11 mai 2004 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 19 mai 2004 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Réunion en date du 12 mai 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Le mandat des membres des conseils économiques et sociaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion est prorogé jusqu'au 30 novembre 2004. Le mandat du président et des membres du bureau de ces conseils est prorogé jusqu'à cette date.

Article 2

La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin